Cession de titres : quels sont les taux d'abattement pour durée de détention ?

Cession de titres : quels sont les taux d'abattement pour durée de détention ?
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Vous décidez de vendre des titres (actions ou parts sociales), outre les 15.5 % au titre des prélèvements sociaux, vous allez aussi devoir vous acquiter des plus-values. Le taux d'abattement est calculé en fonction de la durée de détention.

3 taux pour calculer vos impôts sur le revenu

  1. Si les parts ou actions sont détenues depuis moins de 2 ans, l'abattement est de 0 %.
  2. Si les parts ou actions sont détenues entre 2 ans et 8 ans, l’abattement est de 50 %.
  3. Si les parts ou actions sont détenues depuis au moins 8 ans, l’abattement est de 65 %.

L’abattement vient en déduction de la plus-value brute

La durée de détention a pour point de départ la date de souscription ou d’acquisition des titres. L’abattement vient en déduction de la plus-value brute, c’est-à-dire la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition des droits sociaux. On détermine ainsi la plus-value nette ou résultat net qui sera imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu. En tant que revenus du patrimoine, le vendeur doit s’acquitter également des prélèvements sociaux de 15,5 %.

Le vendeur déclarant doit reporter sur sa déclaration de revenus n° 2042 page 3 cadre 3 le montant du gain net calculé directement par son établissement financier gestionnaire. A défaut de calcul de l’abattement, le vendeur doit utiliser une fiche spéciale (imprimé n° 2074-ABT) et reporter ensuite son gain net sur la déclaration de revenus n° 2042.

Référence juridique

Article 150-0 D du code général des impôts

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